STATUTS

Association germano-africaine Mama Afrika e.V.


§ 1 Nom et siège

L’association porte le nom de Mama Afrika e.V. Elle sera enregistrée au registre des associations. Le siège de l’association est Berlin.

§ 2 But

L’association lutte pour la loi humanitaire des femmes et pour leur droit d’intégrité corporelle. Son travail mise prioritairement sur l’alphabétisation, sur les projets d’éducation et de prévention autour de la mutilation génitale féminine en Allemagne et dans les pays africains, en particulier en Guinée. Son but et d’encourager l’aide au développement.

En outre, Mama Afrika œuvre pour le rapprochement des peuples dans l’environnement social et de voisinage. Des projets ciblés visent à intégrer dans la société allemande les femmes et les enfants d’origine africaines en particulier et à renforcer l’échange culturel. L’association organisera dans ce but des stages et des ateliers qui travailleront sur quelques aspects des différentes cultures africaines.

L’association vise à collaborer étroitement avec d’autres associations à but non lucratif œuvrant pour des causes similaires.

§ 3 Utilité publique

L’association poursuit essentiellement et directement des buts d’utilité publique et non lucratifs dans le sens du décret concernant les contributions des associations à but non lucratifs. Tous les adhérents travaillent de façon bénévole. Les ressources doivent obligatoirement servir à des buts statutaires.

Les adhérents ne reçoivent aucune rémunération de l’association. Il est proscrit de favoriser qui que soit par des dépenses étrangères au but de l’association ou par des indemnités démesurées.

§ 4 Exercice comptable

L’exercice comptable coïncide avec l’année civile. L’exercice 2000 est un exercice écourté.

§ 5 Adhérence

  1. Peuvent devenir adhérents toutes personnes naturelles ou juridiques de droit civil ou de droit public.
  2. C’est le comité de direction qui décide de la demande écrite. L’adhérence prend effet à partir du paiement de la cotisation.
  3. L’adhérence se termine
    1. par la mort de l’adhérent.
    2. b. par une déclaration écrite adressée au comité de direction. Le délai de résiliation est d’un mois à la fin du trimestre.
    3. c. par l’exclusion de l’association. Un membre qui a enfreint les intérêts de l’association d’une façon considérable peut être exclu de l’association par décision du comité de direction. Avant d’être exclu, le membre en cause doit être entendu personnellement ou bien par écrit. La décision de l’exclusion doit être justifiée par écrit et elle doit être envoyée au membre par lettre recommandée avec accusé de réception. Celui-ci peut faire appel par écrit auprès du comité de direction dans un délai d’un mois à partir de la réception. C’est l’assemblée générale qui décidera de l’appel. Au cas où, à la fin de l’expiration du délai, l’adhérent n’a pas eu recours à l’appel, il se soumet à la décision de l’exclusion.

§ 6 Les organes

L’association est composée:

  1. du comité de direction
  2. de l’assemblée générale

§ 7 Le comité de direction

  1. Le comité de direction est composé d’au moins trois personnes physiques : le/la président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier/ère. Le/la président(e), le/la secrétaire et le/la trésorier/ère représentent l’association en justice et hors justice et chacun(e) d’eux/d’elles sont autorisé(e)s à signer.
  2. Pour leurs activités, les membres peuvent recevoir des indemnisations raisonnables.
  3. Afin de garantir sa fonction de direction des affaires en cours, le comité de direction peut engager un(e) gérant(e) et des collaborateurs/collaboratrices supplémentaires.

§ 8 Assemblée générale

  1. Le président convoque l’assemblée générale annuelle en respectant un délai de convocation de deux semaines. L’invitation écrite est envoyé par lettre à chaque adhérent.
  2. A l’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle sont:
    1. l’approbation du budget de l’exercice suivant
    2. le rapport de gestion du comité de direction et quitus aux membres de direction
    3. l’élection des membres du comité de direction
    4. la fixation du montant de la cotisation
    5. d’éventuelles délibérations concernant les modifications statutaires et la dissolution de l’association
    6. d’éventuelles délibérations concernant l’appel d’un membre exclu par le comité de direction.
  3. Lorsque l’intérêt de l’association l’exige ou bien lorsqu’un minimum de 10% des membres le demandent par écrit en expliquant la cause et le but, le comité de direction est tenu à convoquer une assemblée générale extraordinaire.
  4. Les délibérations sont faites par majorité ordinaire. Un procès verbal en sera dressé signé par le/la responsable et par le/la rédacteur/rédactrice de l’assemblée.

§ 9 Cotisation

C’est l’assemblée générale qui décide du montant de la cotisation annuelle. Un compte bancaire sera ouvert pour l’association. On visera un prélèvement automatique pour tout membre.

§ 10 Dissolution de l’association et biens de l’association

Lors de la dissolution de l’association ou bien lors de manque de but non lucratif, les biens de l’association reviendront à l’association « Nachbarschaftsheim Schöneberg e.V. ». Elle ne l’utilisera qu’à des buts non lucratifs. C’est seulement avec l’accord du service fiscal que les décisions concernant l’emploi des biens pourront être exécutées.


Fait à Berlin le 19/12/2009